Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement réservées aux acheteurs agissant en qualité de consommateurs non frappés d’une incapacité juridique.

Les termes utilisés au sein des conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Acheteur : personne physique acquérant des produits par le biais du site à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale.

Aux Couleurs Miel : exploitant agricole dont le numéro Siret est 534 292 883 00038 et dont le siège social est situé au 2 Route d’Alzonne 11170 Montolieu

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de AUX COULEURS MIEL et de l’acheteur dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.

Les conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits par AUX COULEURS MIEL à l’acheteur, effectuées par le biais du site.

Une commande ne sera prise en compte par AUX COULEURS MIEL qu’après acceptation préalable des conditions par l’acheteur, lesquelles sont accessibles sur le site où elles peuvent être lues, imprimées mais aussi téléchargées par l’acheteur.

AUX COULEURS MIEL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions, étant précisé qu’en cas de modification, ce sont celles qui auront été acceptées par l’acheteur au moment de la passation de sa commande, qui demeureront applicables à la relation des parties.

Les caractéristiques essentielles de chacun des produits proposés à la vente sur le site figurent sur les étiquettes des produits en question.

Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les représentations photographiques des produits sur le site ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de AUX COULEURS MIEL, qui fera cependant ses meilleurs efforts pour que la représentation des produits soit la plus fidèle possible.

 

Commande


 

1. Acceptation préalable des conditions

 

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’acheteur reconnaît en outre que les présentes conditions ont été mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du code de la consommation.

Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les représentations photographiques des produits sur le site ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.

 

2. Processus de commande

 

Les clients peuvent passer une commande :

  • Par le biais du site auxcouleursmiel.com
  • Par email : auxcouleursmiel@gmail.com
  • Directement à l’adresse : 2 Route d’Alzonne 11170 Montolieu
  • Par téléphone au 06 37 19 97 55
  • Lors de marchés, de salons ou de foires d’exposition

 

3. Confirmation de la commande

 

Un courriel de confirmation, accusant réception de la commande et récapitulant celle-ci sera envoyé à l’acheteur dans un délai de 24h. Dès notification du règlement, la commande sera préparée pour un envoi sous 3 jours maximum.

 

Paiement et facture


 

1. Prix

 

Les prix des Produits indiqués sur les pages du site le sont en euros et toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison qui demeurent à la charge de l’acheteur et qui lui seront facturés en supplément du prix du ou des produit(s) commandé(s).

AUX COULEURS MIEL se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site. Toutefois, les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

2. Règlement

 

Le règlement s’effectuera à la commande par :

    • Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) ou par Paypal sur notre site www.auxcouleursmiel.com
    • Chèques établis à l’ordre de « Thierry Pucheu »
    • Espèces maximum 1000 euros.
    • Virement bancaire depuis l’étranger.

Les chèques ne seront encaissés que le jour de l’établissement de la facture et livraison de la commande.

 

3. Facture

 

La facture comporte toutes les mentions légales.

 

Livraison


 

Le(s) produit(s) commandé(s) sur le site sera(ont) livré(s) aux coordonnées indiquées par l’acheteur lors de la commande.

AUX COULEURS MIEL s’engage à livrer le produit objet de la commande dans un délai de 3 jours.

Tout retard de livraison dû à un cas de force majeure, ne pourra engager la responsabilité de notre société.

Réclamations liées à la livraison


 

Les risques liés au transport ne sont pas supportés par AUX COULEURS MIEL.

L’acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné.

Dans tous les cas l’acheteur devra également nous informer  de l’anomalie constatée et ce, le jour même ou, au plus tard, dans un délai de 3 jours suivant la réception de sa commande, par mail à auxcouleursmiel@gmail.com ou par courrier au 2 Route d’Alzonne 11170 Montolieu.

Remboursement


 

Si le produit reçu par l’acheteur n’est pas conforme au produit désigné dans sa commande (non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande), celui-ci doit nous en informer immédiatement par mail à l’adresse auxcouleursmiel@gmail.com, et ce, au plus tard, dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis. Si un défaut de conformité est avéré, le(s) produit(s) commandé(s) sera/ont remplacé(s).

Si le souhait exprimé par l’acheteur ne peut être satisfait dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si le remplacement du/des produit(s) est/sont impossible(s,) l’acheteur aura la faculté de retourner le produit à AUX COULEURS MIEL et de se le faire rembourser si le paiement a déjà eu lieu.

 

Garantie


 

Si malgré toutes les précautions prises, à la livraison du produit, l’acheteur constate que le produit livré présente un défaut de conformité :

  • Il en informe immédiatement AUX COULEURS MIEL par mail à l’adresse auxcouleursmiel@gmail.com, en précisant les raisons pour lesquelles il estime que le produit qui lui a été livré n’est pas conforme à sa commande.
  • Il retourne le produit à AUX COULEURS MIEL afin que nous puissions vérifier l’existence de la non-conformité dénoncée, et, le cas échéant, que nous puissions y remédier.

Si, à l’examen du produit , il apparaît que la non-conformité du produit dénoncée par l’acheteur est avérée, AUX COULEURS MIEL procède, à ses frais, au remboursement total du produit.

 

Responsabilité


 

AUX COULEURS MIEL est responsable à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution de la Commande. AUX COULEURS MIEL ne saurait, pareillement, engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

 

Archivage Preuve


 

L’archivage électronique de documents est régi par :

  • le droit des archives,
  • le droit de la preuve,
  • les textes relatifs à la protection des données à caractère personnel,
  • le droit d’accès aux informations.

AUX COULEURS MIEL archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable formant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de AUX COULEURS MIEL seront considérés par les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

Propriété intellectuelle


 

Tous les éléments émis dans ce site – tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel – est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent à AUX COULEURS MIEL.

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Toute atteinte pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

Données personnelles


 

L’acheteur est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées par AUX COULEURS MIEL pour le traitement des commandes ainsi que pour améliorer les services proposés.

Elles peuvent être transmises à des partenaires commerciaux, auxquels AUX COULEURS MIEL a recours pour le traitement et l’acheminement des commandes.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

L’acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant soient l’objet d’un traitement conformément à la loi du 06/01/78.

 

Litiges


 

Les présentes conditions sont régies et soumises au droit français.